Ce qui a été décidé, et par qui.
Les procès-verbaux de réunion, les décisions écrites et les registres légaux qui indiquent qui sont les dirigeants et les associés de la société.
BRD 08 / 08
Ce qu'on y trouve
Gouvernance
- 01
Procès-verbaux
Ce que chaque réunion a décidé, et qui était présent.
- 02
Décisions écrites
Les décisions prises sans réunion, avec les signatures.
- 03
Registres légaux
Les registres des dirigeants et des associés exigés par la loi.
- 04
Décisions des associés
Ce que les associés ont approuvé, et quand.
Pourquoi c'est important
Une décision jamais consignée par écrit est difficile à invoquer plus tard. Procès-verbaux et décisions, tenus par ordre chronologique, sont la mémoire de la société.
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