Ce qui a été décidé, et par qui.

Les procès-verbaux de réunion, les décisions écrites et les registres légaux qui indiquent qui sont les dirigeants et les associés de la société.

BRD 08 / 08

Ce qu'on y trouve

Gouvernance

Le tiroir ouvert d'un meuble de classement, rempli de fiches à onglets étiquetés.
Chaque document à sa place
  1. 01

    Procès-verbaux

    Ce que chaque réunion a décidé, et qui était présent.

  2. 02

    Décisions écrites

    Les décisions prises sans réunion, avec les signatures.

  3. 03

    Registres légaux

    Les registres des dirigeants et des associés exigés par la loi.

  4. 04

    Décisions des associés

    Ce que les associés ont approuvé, et quand.

Pourquoi c'est important

Une décision jamais consignée par écrit est difficile à invoquer plus tard. Procès-verbaux et décisions, tenus par ordre chronologique, sont la mémoire de la société.

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