Les actes qui fondent la société.
Les documents qui créent la société et fixent ses règles, du certificat d'immatriculation à chaque modification ultérieure.
LGL 01 / 08
Ce qu'on y trouve
Juridique
- 01
Certificat d'immatriculation
La preuve que la société existe, et depuis quand.
- 02
Statuts
Les règles de fonctionnement de la société, dans leur version en vigueur.
- 03
Modifications
Changements de dénomination, de statuts ou de structure, avec leurs dates.
- 04
Pouvoirs et procurations
Qui a reçu le pouvoir d'agir, et pour quoi.
Pourquoi c'est important
Ce sont les premiers documents que demandent une banque, un investisseur ou un acquéreur. Savoir exactement où se trouve chacun transforme une semaine de recherches en une seule réponse.
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