Les actes qui fondent la société.

Les documents qui créent la société et fixent ses règles, du certificat d'immatriculation à chaque modification ultérieure.

LGL 01 / 08

Ce qu'on y trouve

Juridique

Le tiroir ouvert d'un meuble de classement, rempli de fiches à onglets étiquetés.
Chaque document à sa place
  1. 01

    Certificat d'immatriculation

    La preuve que la société existe, et depuis quand.

  2. 02

    Statuts

    Les règles de fonctionnement de la société, dans leur version en vigueur.

  3. 03

    Modifications

    Changements de dénomination, de statuts ou de structure, avec leurs dates.

  4. 04

    Pouvoirs et procurations

    Qui a reçu le pouvoir d'agir, et pour quoi.

Pourquoi c'est important

Ce sont les premiers documents que demandent une banque, un investisseur ou un acquéreur. Savoir exactement où se trouve chacun transforme une semaine de recherches en une seule réponse.

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