Les numéros qui identifient la société.
Numéros d'immatriculation et identifiants fiscaux, chacun avec l'autorité qui l'a délivré et sa date de prise d'effet.
REG 02 / 06
Ce qu'on y trouve
Immatriculations et fiscalité
- 01
Numéro d'immatriculation
Le numéro inscrit au registre public, et l'organisme qui tient ce registre.
- 02
Identifiants fiscaux
Les numéros utilisés sur les déclarations et dans les échanges avec l'administration fiscale.
- 03
Immatriculation à la TVA
Le numéro, sa date d'effet et la périodicité des déclarations.
- 04
Autres immatriculations
Numéros d'employeur, d'importateur, d'exportateur et professionnels, rangés avec le reste.
Pourquoi c'est important
Ces numéros sont demandés sans arrêt et faciles à mal saisir. Avec une seule copie de référence, le bon numéro va sur le bon formulaire, du premier coup.
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